Conditions générales d’utilisation du site Civoliraite
Veuillez lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation du site civoliraite.sbs ainsi que de ses services associés.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur civoliraite.sbs, vous acceptez pleinement ces conditions générales d’utilisation. Merci de lire attentivement l’ensemble de ces dispositions avant d’utiliser nos services. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Définitions clés
Les termes suivants utilisés ici ont le sens défini ci-dessous pour plus de clarté :
Site : domaine internet accessible à l’adresse civoliraite.sbs proposant des ressources et contenus numériques pour les utilisateurs.
Utilisateur : toute personne physique accédant au site, quel que soit le support, pour consulter les ressources ou interagir via les formulaires.
Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes, fonctionnalités et offres présentés sur le site civoliraite.sbs.
Services : outils, fonctionnalités ou informations mis à disposition via le site aux utilisateurs autorisés.
Utilisation des services
Civoliraite.com met à disposition des services digitaux destinés à valoriser votre marque, faciliter la gestion de vos canaux numériques et optimiser votre présence en ligne.
Éligibilité
L’accès au site et aux services associés est réservé à toute personne disposant de la pleine capacité légale selon la législation française.
Les personnes majeures peuvent utiliser l’ensemble du site.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur doit garantir la véracité et la licéité de ses actions lors de la navigation.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’adopter l’un des comportements suivants sur le site :
Propriété intellectuelle et copyright
Tous les contenus présents sur civoliraite.sbs sont protégés par les droits d’auteur et toute autre réglementation applicable. Aucun élément ne peut être reproduit ou exploité sans accord préalable, sauf indications contraires sur le site.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les messages, commentaires ou autres données transmis par les utilisateurs engagent leur responsabilité exclusive.
Droits sur le contenu utilisateur
Les utilisateurs conservent leurs droits mais accordent au site une licence d’utilisation dans le cadre strict du service fourni.
Vie privée et données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles sont réalisées dans le respect du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité et avertissement
Les informations publiées sur civoliraite.sbs le sont à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité du site.
Absence de garantie
Les contenus ou outils présents sur le site sont fournis sans garantie d’exactitude, de fiabilité ou de conformité à un usage particulier.
Limitation de responsabilité
En aucune circonstance, le site ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation inappropriée des services ou informations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation résultant de la violation des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
En cas de désaccord, une tentative de médiation à l’amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différent non résolu pourra être tranché via une procédure d’arbitrage indépendante, selon les modalités en vigueur.
Seules les juridictions françaises sont compétentes.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition s’avérait invalide, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur.
Accord complet entre les parties
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation de nos ressources.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Le site se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur qui contreviendrait à ces conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse électronique: content@civoliraite.sbs
Téléphone: +33 (0)7 33-16-07-49
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 16 novembre 2025
Version: v3